Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 4 Versions de la disposition

2020-12-31

4. (Abrogé).

D. 236-2019, a. 4; D. 871-2020, a. 2.

2019-04-18

4. Sont notamment soumis à une modification préalable d’autorisation en vertu du premier alinéa de l’article 30 de la Loi, les changements suivants:

1°  agrandir une carrière ou une sablière au-delà d’une superficie ou des limites prescrites dans une autorisation;

2°  modifier le plan de réaménagement et de restauration d’une carrière ou d’une sablière.

D. 236-2019, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2019-04-18

4. Sont notamment soumis à une modification préalable d’autorisation en vertu du premier alinéa de l’article 30 de la Loi, les changements suivants:

1°  agrandir une carrière ou une sablière au-delà d’une superficie ou des limites prescrites dans une autorisation;

2°  modifier le plan de réaménagement et de restauration d’une carrière ou d’une sablière.

D. 236-2019, a. 4.